Restitution du tableau Pissarro : la justice française annule la vente Sotheby's de 2024

La restitution du tableau Pissarro est ordonnée : le tribunal de Paris a rendu jeudi 5 novembre 2026 une décision qui annule la vente aux enchères de 2024 et attribue l'œuvre aux héritiers de Salomon Flavian. La juridiction a constaté « la nullité de toutes les ventes successives du tableau litigieux depuis sa spoliation », selon son communiqué relayé par l'AFP.

La toile est identifiée sous deux titres, « Le Port de Dieppe » et « Darse de pêche et bassin Duquesne, Dieppe, après-midi ensoleillée ». Elle a été peinte en 1902 par Camille Pissarro, impressionniste franco-danois mort en 1903. Le Sud Ouest précise qu'elle avait été acquise en 1935 par le banquier et collectionneur franco-roumain Salomon Flavian, décédé à Paris en 1955.

La saisie de 1941 est documentée. Le collectionneur avait fait mettre à l'abri trois caisses contenant une quarantaine de toiles à la Westminster Foreign Bank. Ces caisses ont été saisies par l'organe exécutif chargé de confisquer les biens culturels, puis transférées au musée du Jeu de Paume, lieu de transit des œuvres pillées pendant l'Occupation.

Restitution du tableau Pissarro : ce que le tribunal a ordonné

Le dispositif vise toutes les mains, y compris l'acheteur britannique de 2024. Le tribunal a ordonné la restitution de l'œuvre « en quelques mains et quelque lieu qu'elle se trouve », selon le communiqué cité par Mediapart et Le Soir.

Sotheby's doit dire qui a acheté. La justice enjoint à la maison de ventes de communiquer dans les deux mois aux demandeurs l'identité complète de l'acquéreur de la vente londonienne du 25 juin 2024, avec une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Le jugement s'applique immédiatement, même en cas d'appel.

Le motif retenu par les juges est celui du droit de la restitution en nature. Le silence de Sotheby's « empêche les ayants droit de Salomon Flavian de faire valoir leur droit à restitution auprès du sous-acquéreur » et « contrevient à l'objectif principal de l'ordonnance du 21 avril 1945 », estime la décision.

La famille a démontré deux choses distinctes. D'abord que son aïeul était propriétaire du tableau, ensuite que celui-ci avait bien été confisqué par les Allemands. Le tribunal relève que le collectionneur avait entrepris les démarches pour récupérer ses tableaux après la guerre, et que l'œuvre figurait au registre des biens spoliés publié par l'État français.

Une vente de 2024 contestée par sept héritiers

L'affaire n'est pas née d'une découverte, mais d'un conflit familial. Sept descendants de Salomon Flavian estiment n'avoir jamais été consultés sur l'accord qui a permis la vente de juin 2024, rapporte le Jewish News. Le catalogue de Sotheby's indiquait que l'œuvre était proposée « en vertu d'un accord entre le propriétaire actuel et les héritiers ».

Cet accord portait la signature de deux héritiers seulement. Selon les documents de procédure cités par le quotidien britannique, Gilles et Nicholas Flavian ont renoncé à leurs droits sur la toile. Les autres membres de la famille ont appris des mois plus tard qu'une part de 8 % du produit net de la vente avait été acceptée en leur nom.

Le propriétaire contestait la qualification de spoliation. Son conseil, la société Mondex, spécialisée dans la récupération de biens perdus pendant la Shoah, a soutenu que le Pissarro ne figurait pas parmi les 45 œuvres de la collection Flavian enregistrées comme saisies en 1941. L'avocat des héritiers a répondu que les archives nazies, incomplètes, ne permettent pas d'exclure un pillage.

Sotheby's a de son côté plaidé l'incompétence du juge français. La vente s'est tenue à Londres entre des clients sans lien avec la France, a fait valoir son avocat. Le tribunal a néanmoins statué au fond, sur une œuvre passée par le Jeu de Paume et répertoriée dans les registres français.

Restitution du tableau Pissarro : l'ordonnance de 1945 toujours en vigueur

Le texte que cite la décision date de la fin de la guerre. L'ordonnance du 21 avril 1945 organisait la restitution en nature des biens spoliés aux victimes ou à leurs ayants droit, par priorité sur toute indemnisation. Huit décennies plus tard, c'est encore lui qui fonde la remise d'une toile vendue à l'étranger.

Le régime administratif, lui, avance à un rythme mesurable. Environ 2 200 œuvres revenues d'Allemagne sans avoir été restituées ont été confiées à la garde des musées nationaux sous l'appellation « Musées nationaux récupération ». Le ministère de la Culture compte 201 œuvres MNR et équivalentes restituées depuis 1950, dont 88 depuis 2013.

La ventilation annuelle est éloquente. Quarante-six restitutions entre 1950 et 1954, puis quatre entre 1955 et 1993. Depuis 1994, le compteur est remonté à 151, avec des années creuses : deux restitutions en 2024, sept en 2025, une seule en 2026 à la date du 15 avril.

Le cadre législatif a été élargi en 2023. La loi du 22 juillet 2023 permet de déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques pour restituer les biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, comme le rappelle notre article sur la loi-cadre franco-américaine de restitution.

Ce que l'affaire dit du marché de l'art

Un tableau inscrit au registre des biens spoliés a été vendu à Londres en 2024 sans que l'acheteur soit nommé. Il a fallu une décision de justice et une astreinte de 1 000 euros par jour pour obtenir cette information. La maison de ventes connaissait l'historique de l'œuvre, puisqu'elle l'a mentionné dans son catalogue.

Le coût de la justice reste à la charge des familles. Avocats, expertises de provenance, procédure internationale : la restitution par voie judiciaire suppose des héritiers informés, organisés et solvables. La voie administrative, elle, ne produit qu'une poignée de décisions par an, comme le montre le dossier du Portrait de femme de Tarbes, restitué le 6 novembre après une procédure distincte.

Certains musées ont choisi l'anticipation. Le musée des Beaux-Arts de Rouen a lancé une recherche systématique de provenance, première institution régionale à le faire, et s'apprête à rendre un pastel de Guillaumin et un Renoir.

La restitution du tableau Pissarro rappelle une évidence que le droit français connaît depuis 1945. Une spoliation ne s'éteint pas avec le temps, elle se transmet avec l'œuvre. Ce que la décision de jeudi ajoute, c'est que la nullité des ventes successives vaut aussi quand la transaction se déroule à l'étranger et que l'acquéreur reste anonyme.

Reste la condition que le droit ne peut pas créer. Il faut des héritiers informés, organisés et en mesure de porter l'affaire pendant des années.