Abrogation de la réforme judiciaire : la Knesset vote le démantèlement des lois de Nétanyahou
L'abrogation de la réforme judiciaire a franchi mercredi 18 novembre sa première étape à la Knesset. Les députés ont adopté en lecture préliminaire trois textes annulant les lois phares du gouvernement sortant de Benyamin Nétanyahou : la commission de sélection des juges, les pouvoirs du procureur général et l'audiovisuel. Times of Israël
Le décompte est net : 63 voix contre 47 pour les deux textes judiciaires, et 63 contre 49 pour la loi média, selon le Times of Israël. Le Jewish News Syndicate donne 62 contre 46 pour le seul texte sur la nomination des juges. Trois lectures supplémentaires restent nécessaires avant toute promulgation.
Sans le perchoir, cette séance n'aurait pas existé. L'élection de Matan Kahana à la présidence de la Knesset, la veille, a placé l'ordre du jour entre les mains du bloc de Gadi Eisenkot, qui l'avait promis avant le scrutin du 27 octobre.
Abrogation de la réforme judiciaire : trois textes, trois votes
Le premier texte revient sur la loi de mars 2025. Elle avait réduit l'influence de la magistrature sur la commission de sélection des juges, remplacé les deux représentants du barreau par des avocats choisis séparément par la coalition et l'opposition, et accordé à ces blocs un droit de veto sur les nominations.
Le deuxième annule la loi sur le procureur général, adoptée le 15 juillet par 61 voix contre 51. Le texte permettait aux ministres de passer outre les avis juridiques de Gali Baharav-Miara, jusqu'ici contraignants, et donnait à la coalition la main sur la nomination et le renvoi de la titulaire du poste. Times of Israël
Le troisième abroge la loi média de Shlomo Karhi. Adoptée en juillet, elle supprimait les mécanismes de contrôle, les normes journalistiques minimales, les obligations d'investissement dans la production israélienne et les restrictions sur la concentration des médias. La Haute Cour en avait gelé plusieurs dispositions.
Abrogation de la réforme judiciaire : le comité des Arrangements ouvre la voie
La commission présidée par Roy Folkman a voté 12 voix contre 9 une dérogation au délai d'attente de 45 jours applicable aux propositions de loi parlementaires. La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a justifié cette procédure accélérée par l'urgence des textes concernés.
Son argument central vise la loi média. Le texte de Karhi a été adopté au terme d'un processus « entaché de nombreuses irrégularités de procédure », a-t-elle estimé, ajoutant que la Knesset était « en droit de demander l'abrogation d'une législation qu'elle estime avoir été promulguée à l'issue d'un processus vicié ».
Un compromis a rétréci l'ordre du jour. Le bloc Eisenkot a reporté trois autres textes, dont la limitation des mandats du Premier ministre, en échange de la fin du filibuster.
Folkman assume la méthode et pose une limite. « Les lois fondamentales de l'État d'Israël ne peuvent pas être modifiées à la majorité simple », a prévenu le président de la commission, qui revendique un système de contrepoids face au pouvoir élu. JNS
Levin dénonce un « blitz législatif hystérique »
La députée Efrat Rayten a ouvert le débat par une formule de réparation. « Ces lois d'abrogation ne visent pas à détruire, mais à réparer. Elles sont destinées à effacer quatre années destructrices et clivantes », a déclaré l'élue des Démocrates, coauteure des deux textes judiciaires.
Yariv Levin a répondu par la menace. Le ministre de la Justice du Likoud a qualifié l'offensive de « blitz législatif hystérique et honteux », puis lancé aux députés du camp adverse : « Tout ce que vous tentez d'abroger reviendra, et avec une force encore plus grande. »
Eitan Ginzburg a défendu l'abrogation de la loi média sans défendre l'ancien système. Selon le député de B'Yachad, le texte de Karhi est « désorganisé » et truffé de « contradictions internes et de problèmes de fond » ; il faut selon lui « réréguler le marché, mais de la bonne manière ».
Karhi a répliqué sur le terrain politique. « Le monopole de la gauche est déjà brisé », a lancé le ministre de la Communication, avant d'accuser l'opposition de craindre « la transparence et la vérité ». Les deux projets judiciaires repartent devant une commission temporaire présidée par Gilad Kariv, la loi média devant celle de Merav Ben Ari.
Une majorité qui tient à dix-neuf sièges arabes
Le bloc Eisenkot compte 48 sièges sur 120. Il gouverne l'agenda grâce aux 19 élus de Raam et de la Liste arabe unie, qui rejettent eux aussi Nétanyahou, sans siéger dans la même coalition.
Le Likoud a testé cette majorité par deux textes signés Ofir Katz. L'un priverait de leurs droits parlementaires et de leur salaire les députés refusant de qualifier le Hamas d'organisation terroriste. L'autre protégerait le port des tefillin en public.
Le camp du changement a quitté l'hémicycle. Les deux textes ont été adoptés sans opposition, 48 contre zéro et 44 contre zéro, Yashar dénonçant « une tentative embarrassante de provoquer une réaction par des astuces et des combines politiques ».
Le calendrier reste le vrai adversaire. Le mandat d'Eisenkot court jusqu'au 20 décembre selon le Jewish News Syndicate ; un échec ouvrirait la voie à une nouvelle tentative de Nétanyahou, puis à des élections le 27 mai.
La rencontre de mercredi entre Nétanyahou et Naftali Bennett a ajouté du bruit. Bennett a proposé une rotation avec Eisenkot en premier ministre, refusée par Avigdor Liberman et Zeev Golan, pendant que le Likoud laissait entendre qu'il pouvait traiter avec Bennett plutôt qu'avec Eisenkot. Notre article sur l'élection de Matan Kahana détaille ce rapport de force. Le Parisien
L'abrogation de la réforme judiciaire n'est pas encore un fait accompli. Trois lectures, des commissions temporaires et une majorité empruntée à des partis que le Likoud veut humilier : le camp du changement a gagné une bataille procédurale, pas la guerre institutionnelle.
Et une question que la Knesset préfère éviter. Si l'abrogation de la réforme judiciaire peut se jouer en trois jours sur une majorité de circonstance, c'est le principe même du cadre constitutionnel israélien qui vacille, pas seulement l'héritage de Nétanyahou.