Casino en ligne : la France va-t-elle enfin légaliser ?

Le 19 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2025. L'objectif affiché : légaliser les jeux de casino en ligne, une pratique interdite depuis la loi de 2010. La France est aujourd'hui, avec Chypre, le seul pays de l'Union européenne à maintenir cette interdiction.

L'annonce a provoqué un séisme dans la filière. D'un côté, les opérateurs en ligne saluent une mesure de bon sens. De l'autre, les casinos physiques crient au désastre. Entre les deux, les addictologues tirent la sonnette d'alarme. Le dossier est loin d'être tranché.

Un marché illégal qui pèse lourd

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) estime le produit brut des jeux généré par l'offre illégale entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros par an. Cela représente entre 5 % et 11 % du marché global des jeux d'argent en France. Ces sommes échappent entièrement au fisc et alimentent des opérateurs étrangers non régulés.

Le gouvernement de Michel Barnier, confronté à un déficit budgétaire supérieur aux prévisions, voit dans cette légalisation une source de recettes. Le taux de taxation envisagé s'élève à 55,6 % du produit brut des jeux, soit le même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne.

Nicolas Béraud, président de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL), ne mâche pas ses mots : Des milliards partent vers des sites illégaux, à l'étranger. Tout le monde est gagnant : l'État, les joueurs et la filière.

Les chiffres de l'opinion publique

Une étude Consumer Science & Analytics publiée le 22 octobre 2024 révèle que 62 % des Français se disent favorables à un encadrement légal des casinos en ligne. Parmi eux, 28 % ont déjà joué sur ces plateformes, malgré l'interdiction. Le constat est clair : la loi de 2010 n'empêche pas la pratique, elle l'encourage à l'étranger.

La fronde des casinos physiques

Grégory Rabuel, président du syndicat des casinos de France et directeur général du groupe Barrière, a immédiatement réagi. Selon ses calculs, la filière casino donne aujourd'hui 1,5 milliard d'euros à l'État. Avec la légalisation en ligne, elle en donnerait 450 millions de moins. Ça, c'est une première conséquence fiscale, a-t-il déclaré sur Franceinfo.

Le secteur physique redoute surtout la perte d'emplois. Le syndicat avance le chiffre de 15 000 suppressions de postes dans les casinos terrestres. L'argument repose sur l'idée que le jeu en ligne cannibaliserait le jeu live, déjà fragilisé par la crise sanitaire et la concurrence des paris sportifs.

Nicolas Béraud conteste cette vision catastrophiste. Il cite l'exemple du Portugal, où la légalisation des casinos en ligne n'a pas entraîné de effondrement des établissements physiques. L'expérience est différente d'un casino physique, argue-t-il. Le pari en ligne se joue seul, devant un écran. Le casino live reste un spectacle social.

Le parallèle belge qui inquiète

L'ANJ n'est pas convaincue par les arguments des deux camps. Gaëlle Palermo-Chevillard, coordinatrice du département de lutte contre l'offre illégale, a pointé l'échec belge : La Belgique est un marché particulièrement ouvert, mais parmi les dix opérateurs les plus populaires, quatre sont illégaux et représentent près de 60 % du trafic. La légalisation n'a pas fait ses preuves.

Cette comparaison fait mouche. Si la légalisation n'élimine pas le marché noir, quel est l'intérêt ? L'ANJ a préféré, début octobre 2024, lancer une campagne d'information sur les dangers des sites illégaux : vols de données, arnaques, addiction.

Le risque addictologique au centre du débat

L'association Addictions France a dénoncé les risques considérables de la mesure dans un communiqué cinglant. Selon l'organisation, les jeux de casino en ligne présentent un risque d'addiction deux fois plus élevé que les casinos physiques. La barrière de l'écran, la disponibilité 24 heures sur 24 et l'absence de contrôle social amplifient les comportements à risque.

Michel Lejoyeux, professeur de psychiatrie et d'addictologie à l'université Paris Cité, est encore plus catégorique : On a vraiment une drogue potentielle. Pour lui, la légalisation sans renforcement massif des moyens de prévention serait irresponsable.

Le gouvernement a tenté de rassurer en prévoyant une régulation spécifique définie par ordonnance, en lien avec l'ANJ et l'ensemble des acteurs concernés. Antoine Armand, ministre de l'Économie, a précisé : Ce n'est pas quelque chose que l'on regarde à la légère. Mais les détails de cette régulation restent flous.

Le paradoxe français

La France est le seul pays d'Europe, avec Chypre, à interdire les casinos en ligne. Elle est aussi le seul pays d'Europe à appliquer une TVA sur les jeux d'argent. Le taux de taxation sur le produit brut des jeux atteint 59 % avant d'ajouter la TVA. Cette fiscalité confiscatoire pousse les opérateurs vers l'illégalité et les joueurs vers les sites étrangers.

Le paradoxe est total : en voulant protéger les joueurs par l'interdiction, l'État les expose à des opérateurs non régulés. En voulant protéger les emplois des casinos physiques, il laisse filer des milliards de recettes fiscales. La loi de 2010, conçue comme un bouclier, fonctionne comme un gruyère.

Et après ?

Le calendrier législatif reste incertain. L'amendement au budget 2025 a ouvert la voie, mais la mise en œuvre dépend d'ordonnances qui n'ont pas encore été publiées. Les opérateurs en ligne espèrent une ouverture effective d'ici fin 2026. Les casinos physiques comptent sur le Sénat pour bloquer ou diluer la mesure.

Le débat ne concerne pas que les chiffres. Il touche à la manière dont la France encadre les comportements à risque. Interdire ou réguler ? Protéger les emplois existants ou créer une nouvelle filière ? La question n'a pas de réponse simple. Et c'est précisément pourquoi elle mérite un débat public approfondi, pas un amendement budgétaire passé en catimini.

Notre rubrique Poker & Casino suivra l'évolution de ce dossier dans les prochains mois. Retrouvez aussi nos analyses et actualités sur la page d'accueil du Monde Juif Media.